Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Idrissa THIOUNE (AgencyQuali), agence web et marketing basée à Rezé, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à une prestation proposée par AgencyQuali. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

AgencyQualipropose des prestations de création de sites web, de gestion de publicités Meta & Google, de gestion des réseaux sociaux, de référencement local, d'automatisations IA et de production de contenu visuel. Le périmètre détaillé de chaque prestation est fixé dans un devis nominatif accepté par le Client. Certaines tâches spécialisées (tournage vidéo, photo, rédaction) peuvent être confiées à des partenaires indépendants, présentés au Client avant le démarrage ; AgencyQuali reste son unique interlocuteur.

Chaque mission donne lieu à un devis écrit. Le devis est valable trente (30) jours à compter de son émission. L'acceptation du devis vaut commande ferme et engagement réciproque. La commande est considérée comme ferme après réception du devis signé et du premier acompte.

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Sauf mention contraire au devis, les modalités de paiement standards sont : 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 30 % à la livraison. Les abonnements mensuels (gestion publicitaire, réseaux sociaux) sont payables au premier jour du mois.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Les contrats d'abonnement comportent une durée initiale minimale de trois (3) mois, nécessaire à l'optimisation des campagnes et à la production de résultats mesurables. Au-delà de cette période, le contrat est renouvelé tacitement de mois en mois et peut être dénoncé par chaque partie avec un préavis de trente (30) jours.

Le Client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (accès aux comptes publicitaires, contenus, validations). Tout retard imputable au Client entraîne un décalage proportionnel des délais contractuels.

AgencyQualis'engage sur les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés avec le Client. Aucun résultat chiffré (nombre de clients, chiffre d'affaires, position dans Google) n'est garanti, sauf engagement écrit et spécifique figurant au devis signé.

Le budget média (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads) est payé directement par le Client aux régies publicitaires concernées, avec son propre moyen de paiement. Il n'entre pas dans le périmètre tarifaire de AgencyQuali. Toute proposition contraire est explicitée au devis.

Tous les livrables (sites web, visuels, textes, scripts) restent la propriété exclusive de AgencyQualijusqu'au paiement intégral du prix convenu. Le transfert de droits est effectif à réception du solde. AgencyQualiconserve un droit moral et la possibilité d'utiliser les livrables à titre de référence commerciale (portfolio, études de cas) sauf opposition écrite du Client.

Les parties s'engagent réciproquement à une obligation de confidentialité portant sur toute information échangée dans le cadre de la mission (données commerciales, performance, stratégie, mots de passe). Cette obligation perdure deux (2) ans après la fin de la collaboration.

AgencyQualine saurait être tenue responsable d'un éventuel préjudice indirect (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte d'image) découlant de l'exécution de la prestation. En tout état de cause, la responsabilité de AgencyQuali est plafonnée au montant effectivement payé par le Client sur les six (6) derniers mois.

En cas de manquement grave à l'une des obligations contractuelles, la partie lésée pourra résilier le contrat de plein droit, trente (30) jours après une mise en demeure restée sans effet. Les sommes déjà versées restent acquises au prorata des prestations réalisées.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Voir la politique de confidentialité pour le détail.

À défaut d'accord amiable, les litiges relatifs à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents. Pour les contrats conclus avec un consommateur, le Client peut recourir au médiateur de la consommation comme prévu à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute action judiciaire relative à leur exécution ou à leur interprétation relèvera des tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez écrire à contact@agencyquali.com.